Généralités: 

  • Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du Site Web Heliboo , portant le nom de domaine www.heliboo.be L’accès au site web de Heliboo se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
  • Le site de vente en ligne Heliboo a été créé à Gembloux (BE) dont l’adresse du siège social est :

Heliboo

Allée des marronniers 13 bte 1

5030 Gembloux

Belgique

N° de TVA : BE 0886 712 533

Mail : contact@heliboo.be

Personne de contact : Seni Julie

  • En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
  • Heliboo se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.
  • Les présentes conditions sont des conditions générales d’utilisation du Site Web de Heliboo, et doivent être complétées des conditions générales de vente/ d’ entreprise de Heliboo qui restent intégralement d’application à la relation juridique entre Heliboo et le client/utilisateur.

Propriétaire du site Heliboo :

Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté via la page CONTACT de ce site Internet. Grâce à ce site web, le propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire, créateur et/ou administrateur du site Web.

Limitation de responsabilité :

  • Les informations accessibles sur ce site web sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale; elles ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour; elles renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du propriétaire n’ont aucun contrôle et à l’égard desquels le propriétaire décline toute responsabilité; les informations fournies ne constituent pas non plus un avis professionnel (pour des avis spécifiques, vous devez toujours consulter un expert dûment qualifié). Les informations, produits et services présentés sur ce Site Web peuvent aussi contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site web ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects, avérés ou allégués pouvant résulter de telles erreurs.
  • Le site web HELIBOO se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans information préalable. Le site web Heliboo ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect, avéré ou allégué, lié à une modification, une suspension ou une interruption du site web.
  • Le propriétaire veille à prévenir autant que possible les pannes, erreurs et interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que le propriétaire ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie, tant à l’égard de l’utilisateur qu’à l’égard de tiers.
  •  La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du propriétaire de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.
  • Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site ne seront en aucun cas tenus responsables des actes illégitimes, ni de quelque dommage que ce soit, direct, indirect ou accidentel tel que que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, la perte d’une chance, des coûts de personnel, même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une erreur répétitive rencontrée sur le Site Web (y compris relative à son fonctionnement technique ou à son indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si le propriétaire et/ou le prestataire créateur et/ou administrateur du site avai(en)t été averti(s) de ces risques.
  • Ni le propriétaire, ni le prestataire créateur et/ou administrateur du site ne pourront davantage être tenus pour responsables en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site déclinent plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de ce Site Web.
  • Dans l’hypothèse où la responsabilité du propriétaire et /ou du prestataire créateur et/ou administrateur du site du site est engagée, leur responsabilité est limitée, tout dommage confondu, à la somme de 75,00 €.

Droits de propriété intellectuelle :

Les photographies de produits présentes sur le site sont la propriété d’Heliboo. La réutilisation de celles-ci qu’elles soit complètes ou partielles à des fins professionnelles ou commerciales sont totalement interdites.

La reproduction totale ou partielle du contenu est non-autorisée. même en mention de la source, sauf autorisation expresse du propriétaire.  l’utilisation de fragments de texte ou d’informations multimédia (son, images, dessins, slogans, logos, composantes graphiques, etc.), les logiciels et l’ensemble des éléments contenus dans ce Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du propriétaire. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des brevets, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

Ces photographies ne sont pas libres de droit. Si toutefois vous voulez utiliser ces photographies merci de bien vouloir me contacter à l’adresse suivantes contact@heliboo.be. Il en est de même pour les descriptions, les textes et le contenu.

Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

Le prestataire et ses activités : 

Heliboo est un site de vente en ligne de bijoux fantaisie et accessoires, de créations artisanales ou non.

Utilisation de cookies sur les sites web de www.heliboo.be

  •  Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (“cookie de session”) ou lors de futures visites répétées (“cookie permanent”). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.
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Hyperliens :

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L’insertion de liens dans les pages du site web www.heliboo.be n’implique donc aucune approbation par le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur de ce site web des éléments contenus dans les sites webs référencés.

Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site déclinent par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces Web auxquels il est fait référence et également quant au traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté et ne pourront être tenu responsable de dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

  • Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le site web www.heliboo.be, le résultat de celle-ci pointait sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que le site web www.heliboo.be ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné, sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

Droit applicable et clause de juridiction : 

Les litiges qui pourraient naître de l’utilisation de ce site web sont régis par la législation belge.

Seuls les tribunaux de Namur sont compétents pour trancher tous les litiges qui pourraient naître entre les parties dans le cadre des présentes conditions et de l’utilisation de ce site web.

Le propriétaire ou le prestataire créateur et/ou administrateur du site pourront toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’ils le préfèrent, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

L’utilisation de ce Site Web n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas.

Politique de Confidentialité :

Le propriétaire et le prestataire créateur et/ou administrateur du site et l’utilisateur du site s’engagent à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le propriétaire collecte et traite les données (notamment les coordonnées, l’identité etc.) qu’il reçoit de l’utilisateur. L’objectif de cette collecte vise une ou plusieurs finalités spécifiques convenue avec l’utilisateur, l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur concerné est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celui-ci, le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. A titre d’exemples : gestion des clients, exécution d’un contrat, gestion des commandes, comptabilité, prospection directe.

Les données collectées, excepté autre consentement de l’utilisateur, ne seront transmises qu’aux-sous-traitants, destinataires et/ou aux tiers que dans le cadre des finalités du traitement.

L’utilisateur doit communiquer des données exactes et les tenir à jour.

Les données des utilisateurs ne sont conservées au maximum que sept années, le cas échéant ce délai prend cours à dater de la fin du contrat ; excepté si les données à caractère personnel doivent être conservées au-delà sur la base d’une législation particulière ou par rapport à un litige en cours.

L’utilisateur du site, en communiquant ses données personnelles ou en naviguant sur le site consent à la collecte, à l’utilisation et au traitement de ses données personnelles.

 Le propriétaire du site collecte les informations suivantes :

  • Les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro BCE / TVA
  • Les données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Les données concernant vos visites sur le site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au site ;
  • Les données relatives aux commandes le cas échéant : adresse postale, coordonnées bancaires ou PayPal ;
  • Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

L’utilisateur accepte que ses données soient transmises et utilisées à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou marketing et consent à recevoir, de la part du propriétaire du site ou de ses partenaires des informations par email ou voie postale.

Conforment au Règlement sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement, en lui envoyant un email, l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel collectées.

Heliboo est le responsable de traitement pour les données qui sont collectées sur ce site Web. Vous pouvez envoyer un email à contact@heliboo.be pour toute question qui concerne cette politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité documente la politique vie privée de Heliboo en tant que responsable de traitement, c’est-à-dire pour les traitements pour lesquels Heliboo définit les finalités et les moyens du traitement.

Pourquoi Heliboo collecte et utilise ces données personnelles ?

Navigation

Heliboo stocke les logs serveur avec comme finalité de pouvoir détecter les tentatives d’intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la sécurité du système informatique.

Formulaire de Contact

Les informations que l’utilisateur encode via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur.

Les données personnelles ne seront utilisées que pour ces finalités.

Comment Heliboo collecte ces données personnelles

Heliboo récolte des données sur les utilisateurs via différentes sources d’information :

  • L’utilisateur envoi un mail à contact@heliboo.be
  • Cookies
  • Log serveur
  • Via le formulaire d’inscription à la newsletter

Combien de temps Heliboo garde les données personnelles des utilisateurs et quelle est la base légale ?

Navigation

Les logs serveur sont stockés pour une période de 6 mois. Le stockage de ces logs est légal si l’utilisateur est bien informé de la mise en place du système de journalisation et que les données conservées ne sont utilisées que pour garantir la sécurité du système et la détection d’anomalies.

Formulaire de contact

Les données personnelles récupérées via le formulaire de contact ne sont traitées que le temps nécessaires pour répondre à la question de l’utilisateur. De ce fait, la période de rétention des informations est variable et dépend de la compléxité de la demande. Lorsqu’un utilisateur soumet le formulaire de contact, il peut s’attendre légitimement à recevoir une réponse de notre part.

Droit des personnes concernées

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), les utilisateurs ont les droits suivants en ce qui concernent les données que Heliboo collecte à leur sujet :

  • Droit d’accès
  • Droit à la rectification
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité

Pour toute demande qui concerne ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à contact@heliboo.be avec l’objet de sa demande. Heliboo répondra à la demande adressée en rapport avec les droits énumérés ci-dessus endéans un mois calendaire après réception de la demande. Si Heliboo reçoit de nombreuses demandes ou des demandes complexes, le temps de réponse peut augmenter pour un maximum de 2 mois supplémentaires.

Pour des raisons de sécurité, pour chaque demande en rapport avec ces droits, Heliboo procédera à une vérification de l’identité de la personne qui soumet la demande. Pour ce faire, la personne concernée sera invitée à faire l’action suivante :

  • Envoyer une copie d’un document officiel (carte d’identité, passeport) et une copie d’une facture de service (téléphone, électricité…) qui mentionne clairement le nom et l’adresse de la personne concernée.

Heliboo répondra à la demande seulement après une identification positive.

Informations techniques sur les mesures de sécurité

Liste des mesures de sécurité

  • Sensibiliser les utilisateurs
  • Authentifier les utilisateurs
  • Tracer l’accès et gérer les incidents
  • Sécuriser les postes de travail
  • Sécuriser l’informatique mobile
  • Protéger le réseau informatique
  • Sécuriser les serveurs
  • Sécuriser le site Web
  • Enregistrer et planifier la continuité des activités
  • Archiver en toute sécurité
  • Encadrer la maintenance et la destruction des données
  • Gérer la sous-traitance
  • Garantir la sécurité des échanges avec d’autres organisations
  • Encadrer les développements informatiques
  • Crypter, garantir l’intégrité ou signer

Heliboo test et améliore ces mesures de manière continue.

Brèche de sécurité

Détection d’une brèche de sécurité

Tout événement présentant une menace potentielle pour les données personnelles doit être considéré comme une atteinte à la sécurité. Une menace peut être de différentes natures : perte, modification, corruption ou exposition à des tiers.

Voici quelques exemples d’événements qui doivent être considérés comme une menace :

  • Intrusion d’un tiers dans le réseau de l’entreprise
  • Infection d’un ou plusieurs appareils par un logiciel malveillant, y compris un virus, un rootkit, …
  • Perte d’une clé USB contenant des fichiers contenant des données personnelles.
  • Perte d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone contenant ou pouvant accéder à des fichiers contenant des données personnelles.
  • Brèche de sécurité sur notre serveur de donnée

Heliboo a pris un certain nombre de mesures pour détecter ces événements sans délais.

Évaluation des risques

Lors de l’analyse des risques, Heliboo identifie d’abord les dommages potentiels (dommages physiques, matériels ou moraux) associés à une activité de traitement. Ensuite, nous évaluons la gravité des dommages qui pourraient en résulter. Enfin, Heliboo évalue la probabilité de l’événement en analysant les vulnérabilités de leurs systèmes et opérations ainsi que la nature des menaces. Les risques sont catégorisés par «risque élevé», «risque» et «risque faible».

Notification des brèches de sécurité aux autorités compétentes

Si la brèche de sécurité peut entraîner une menace pour les personnes concernées, telles que, par exemple, vol d’identité, fraude, perte financière ou impact sur l’influence, Heliboo en informera les autorités.

Cette notification doit avoir lieu dans les 72 heures suivant l’identification positive de la menace de sécurité. Si ce délai est dépassé, le délai supplémentaire doit être justifié.

Notification des brèches de sécurité aux personnes concernées

Si le risque pour les personnes concernées est jugé élevé, elles doivent également être informées. En cas de doute sur le degré de risque, les autorités peuvent être contactées pour vérification.
Si la situation nécessite une notification aux personnes concernées, il faut également leur fournir des directives sur la façon d’atténuer le risque..

Définitions

  • Responsable de traitement

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. , le responsable de traitement (ou les critères de nomination du responsable de traitement) peuvent être désignés par ces lois. »

GDPR, Art.4 (7)

  • Sous-traitant

« Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. »

Un employé du responsable de traitement de données n’est pas considéré comme un sous-traitant.

GDPR, Art.4 (8)

  • Traitement

« Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction. »GDPR, Art.4 (2)

  • Données personnelles

« Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »), une personne identifiable pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification , les données de localisation, les identifiants en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne. »

Source: GDPR, Rec.26; Art.4 (1)

  • Données personnelles sensibles

“ Données personnelles sensibles : données personnelles, révélatrices d’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données sur la santé ou la vie sexuelle et l’orientation sexuelle, données génétiques ou données biométriques. sont traitées séparément (le droit pénal ne relevant pas de la compétence législative de l’UE).  »

Source: GDPR, Rec.10, 34, 35, 51; Art.9 (1)

Expéditions et retours :

Le retour est à la charge du client et doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant la réception à l’adresse suivante. Seni Julie – Allée des marronniers 13 bte 1 – 5030 Gembloux (Belgique)